Si vous êtes amateur d’art et que vous souhaitez collectionner des œuvres quelles qu’elles soient, sachez que vos investissements seront récompensés. En effet, en qualité de contributeur à la préservation du patrimoine artistique et culturel français, vous pouvez bénéficier d’une déduction d’impôts. Mais la défiscalisation par l’art est-elle avantageuse pour les particuliers ? Comment procéder ? Explications.
Les œuvres d’art pour payer moins d’impôt
Bien que l’immobilier et l’assurance-vie restent les placements préférés des français, l’art est une valeur souvent négligée. Investir dans l’art est une manière agréable d’embellir son intérieur, de diversifier son patrimoine, de soutenir la création d’aujourd’hui, tout en réalisant les économies d’impôts. Les œuvres d’art ne se limitent pas aux tableaux, loin de là, et regroupent les objets suivants :
- Photos d’artistes
- Antiquités
- Bijoux précieux
- Toiles
- Meubles précieux
- Documents anciens : lettres, autographes…
- Sculptures
Sachez que tout objet dit de « collection » est également pris en compte, y compris les voitures de collection. Ce type de placement est principalement prisé par les entreprises, mais la défiscalisation d’art est aussi intéressante pour les particuliers. Depuis la loi des finances pour 2018, l’art, qui a toujours été exonéré d’ISF, est désormais définitivement exclu de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Les foyers moyennement aisés peuvent faire jouer l’avantage fiscal sur la plus-value lors d’une vente, d’un héritage ou d’une transmission. Enfin, grâce à la Loi Malraux, les objets de collection et créations originales que vous possédez peuvent servir de moyens de paiement pour les impôts comme l’IFI, ou bien les droits de succession.
Fiscalité des œuvres d’art
Comme mentionné précédemment, les œuvres d’art ne sont donc pas soumises à l’IFI. En cas de revente, la plus-value sera taxée. Voici les choix qui s’offrent au contribuable :
- Être imposé forfaitairement sur le prix de cession à un taux de 6 %.
- Être imposé sous le régime de droit commun des plus-values mobilières. Avec cette option, la plus-value bénéficie d’un abattement de 5% par année de détention à partir de la troisième année. Ainsi, si l’œuvre est détenue depuis 22 ans ou plus, elle sera donc entièrement exonérée.
Pour bénéficier de cet abattement, le propriétaire de l’œuvre doit fournir un justificatif de la durée de détention, tel qu’une facture, un certificat d’achat ou encore un extrait de la déclaration de succession. Vous devrez déclarer la plus-value sur l’imprimé n°2092 si vous optez pour cet abattement, et sur l’imprimé n°2091 pour l’imposition au taux forfaitaire. Sachez que toute vente dont le prix de cession n’excède pas 5000 € n’est pas imposable. La vente ne sera pas non plus imposable si l’acheteur est un musée, une bibliothèque ou un service d’archives labelisé par le Ministère de la Culture.
Il est également envisageable de faire don de vos œuvres d’art à un musée ou à un organisme d’intérêt général ou d’utilité publique. En faisant cela, vous contribuez non seulement à la préservation du patrimoine, en plus de réduire vos impôts. En effet, 66% de la valeur du bien donné sera déduite de votre impôt sur le revenu, dans la limite de 20% de vos revenus imposables.
Enfin, sachez que lorsque vous achetez une œuvre d’art, le taux normal de TVA à 20% s’applique. Toutefois, dans le cas où l’acquisition est effectuée en France, directement auprès de l’artiste ou de ses ayants-droit, ce taux est réduit à 5,5 %. Il s’agit d’un des taux les plus bas de l’Union européenne. Notez également qu’aucune TVA n’est applicable si l’achat est réalisé auprès d’un vendeur non-assujetti à TVA.
Les conditions d’exonération
Comme pour tout dispositif de défiscalisation, il est nécessaire d’apporter une preuve fiscale que la procédure a été réalisée comme il se doit. Pour une œuvre d’art, c’est la facture qui constitue cette preuve pour le Trésor Public. Au moment de l’achat d’une œuvre d’art, ce certificat doit être automatiquement généré et doit impérativement comporter l’origine de l’œuvre, le montant de l’acquisition, ainsi que la date d’acquisition par un commissaire-priseur, un galeriste ou un marchand.
Il convient également de conserver le certificat d’authenticité, en revanche, ce document n’a aucune valeur aux yeux de l’administration fiscale. Ainsi, seule une facture en bonne et due forme peut vous donner droit à une réduction d’impôt. Vous devrez également la fournir pour obtenir une assurance, tout aussi indispensable pour le Trésor Public. La majorité des compagnies d’assurance proposent dans leurs formules la garantie « objet de valeurs », qui vise à protéger les biens précieux en cas d’incendie, de dégâts des eaux, de vol, etc. Il faut donc comparer les offres et choisir l’assurance adéquate en fonction de la valeur de votre objet d’art.
Ainsi, faire l’acquisition d’une œuvre d’art permet tout en bénéficiant d’exonérations fiscales intéressantes d’accéder au plaisir de posséder un bel objet. En ce qui concerne la rentabilité de l’investissement, les experts estiment qu’une œuvre doit être conservée pendant au moins 5 ans pour espérer réaliser une plus-value. N’hésitez pas à vous faire conseiller par un professionnel pour acheter de l’art sans vous tromper. Et surtout : faites-vous plaisir.
