Pourquoi investir dans l’art en tant qu’entreprise ?

Exposer des œuvres d’art au sein de ses locaux professionnels est un moyen innovant d’une communication valorisante à la fois auprès des collaborateurs et à la  fois de la clientèle, tout en rendant ses bureaux plus agréables. Avec cette action  en faveur des artistes, pour améliorer le quotidien de vos collaborateurs et tout en vous donnant une image de mécènes auprès de vos clients vous réduisez le montant de votre revenu imposable. L’acquisition d’œuvres d’art par les entreprises peut en effet donner droit à des avantages fiscaux, sous certaines conditions.

Explications.

Art et impôt sur le revenu

La défiscalisation d’œuvres d’art n’est pas réservée aux particuliers, au contraire, c’est même une pratique plébiscitée par les entreprises. Pour les particuliers, l’avantage se joue principalement au moment de la revente.  Quant aux entreprises faisant l’acquisition d’une ou plusieurs œuvres d’art, elles ont la possibilité de les déduire de leur résultat imposable par fraction de valeur égale. Ce procédé est réalisable dès la première année d’achat, puis pendant les quatre années suivantes. Sachez toutefois que la défiscalisation d’œuvres d’art n’est pas ouverte aux professions libérales.

Il va de soi que ce dispositif est soumis à certaines conditions, et ne concerne pas tous les types d’œuvres, ni tous les montants. Pour pouvoir déduire l’achat d’une œuvre d’art de votre résultat, cette dernière doit remplir les critères suivants :

  • Être achetée à un artiste vivant.
  • Être acquise directement auprès de l’artiste ou par un intermédiaire du marché de l’art (galeries, négociants d’art, ventes aux enchères publiques, etc.).
  • Être inscrite à l’actif du bilan.
  • Être visible par les collaborateurs et exposée dans un lieu accessible au public pendant au moins 5 ans : hall d’entrée, salle d’attente, etc. Il est aussi possible de confier l’œuvre à un musée ou de la placer en dépôt auprès d’institutions locales.

Il est important de retenir que l’œuvre acquise par l’entreprise doit avant tout être un relais de communication, et doit donc rester visible par le public. Ce dispositif est également avantageux pour les entreprises car c’est une manière d’assurer la visibilité des artistes contemporains vivants, et donc de participer à la promotion de notre patrimoine culturel. Enfin, le mécénat d’art est une pratique souvent bien perçue au sein des entreprises.

Défiscalisation de l’art : quelles œuvres sont concernées ?

Voici les différentes œuvres concernées par ce dispositif de défiscalisation :

  • Les peintures et dessins, toutes techniques confondues, exécutés entièrement de la main de l’artiste.
  • Les productions issues de l’art statuaire, de la sculpture ou de l’assemblages, toutes matières confondues, si ces pièces sont exécutées entièrement de la main de l’artiste.
  • Les fontes de sculpture, dont le tirage est limité à 8 exemplaires, sous contrôle de l’artiste ou ses ayants-droit.
  • Les tapisseries faites à la main, basées sur des cartons originaux fournis par l’artiste, limitées à 8 exemplaires.
  • Les exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés de la main de l’artiste et signés.
  • Les émaux sur cuivre, entièrement réalisés à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et signés par l’artiste.
  • Les photographies prises par l’artiste, tirées par ses soins ou sous son contrôle en 30 exemplaires maximum, et signées.

Intégrer les œuvres d’art au bilan de l’entreprise

Le prix d’acquisition d’une œuvre d’art peut donc être déduit de manière extra-comptable du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, soit 1/5e par an. Comment la base de déduction est-elle composée ?

Elle rassemble le prix de revient de l’œuvre, correspondant à la valeur d’origine, c’est-à-dire son prix d’achat, auquel sont ajoutés les frais accessoires éventuels, avant de soustraire la TVA récupérable.

Les éventuels frais d’acquisition qui ne sont pas compris dans le prix de revient sont exclus de la base de la déduction et immédiatement déductibles. Il peut par exemple s’agir d’une commission versée à un marchand d’art.

Si la fraction du prix d’acquisition ne peut être totalement déduite au titre d’une année, l’excédent non utilisé ne peut pas être reporté pour être retranché sur une année suivante. L’œuvre d’art doit être inscrite à un compte d’actif immobilisé. Ainsi, au moment de l’affectation du résultat à l’occasion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, une fraction du résultat doit être allouée à un compte de réserve spéciale et ce, pendant les 5 années durant lesquelles l’entreprise bénéficie de cette déduction fiscale.

Comment remplir sa déclaration d’impôt ?

Les sommes doivent donc être déduites du résultat de l’exercice, qu’il s’agisse d’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux :

  • Sur le tableau n°2058-A (cerfa n°10951), ligne XG, si l’entreprise relève du régime du réel normal.
  • Sur le tableau n°2033-B (cerfa n°10957), si elle est placée sous le régime simplifié d’imposition.

Sachez que la réduction fiscale n’est pas rattrapable, et par conséquent toute déduction non appliquée par l’entreprise au titre d’une année sera définitivement perdue.

L’entreprise doit inscrire une somme identique à la déduction sur un compte de réserve spéciale, figurant au passif du bilan. Cette somme demeure dans l’écriture de ce compte de réserve spéciale, excepté si l’un des trois cas de figure se présente, ce qui la ramènerait au résultat imposable, de façon extra-comptable :

  • L’œuvre n’est plus exposée au public.
  • L’œuvre est vendue ou cédée.
  • Des prélèvements sont réalisés sur le compte de réserve. Le prélèvement partiel ou intégral des sommes du compte de réserve spéciale entraîne une réintégration des sommes prélevées dans les bénéfices imposables au taux de droit commun.

 

Acheter de l’art pour une entreprise n’a donc rien d’anodin, et c’est une excellente manière de joindre l’utile à l’agréable : bénéficier de déductions d’impôts tout en profitant d’une œuvre d’art qui embellit les locaux, et enfin, en participer à la promotion d’artistes. Alors, par quel type d’œuvre êtes-vous tenté pour embellir vos bureaux ?

Crédit photo : ATOME ©

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