{"id":1549,"date":"2020-02-12T14:12:00","date_gmt":"2020-02-12T13:12:00","guid":{"rendered":"https:\/\/urdla.com\/blog\/?p=1549"},"modified":"2020-05-15T15:18:03","modified_gmt":"2020-05-15T13:18:03","slug":"pourquoi-investir-art-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/urdla.com\/blog\/pourquoi-investir-art-entreprise\/","title":{"rendered":"Pourquoi investir dans l\u2019art en tant qu\u2019entreprise\u00a0?"},"content":{"rendered":"<p>Exposer des \u0153uvres d&rsquo;art au sein de ses locaux professionnels est un moyen innovant d&rsquo;une communication valorisante \u00e0 la fois aupr\u00e8s des collaborateurs et \u00e0 la\u00a0 fois de la client\u00e8le, tout en rendant ses bureaux plus agr\u00e9ables. Avec cette action\u00a0 en faveur des artistes, pour am\u00e9liorer le quotidien de vos collaborateurs et tout en vous donnant une image de m\u00e9c\u00e8nes aupr\u00e8s de vos clients vous r\u00e9duisez le montant de votre revenu imposable. L&rsquo;acquisition d&rsquo;\u0153uvres d&rsquo;art par les entreprises peut en effet donner droit \u00e0 des avantages fiscaux, sous certaines conditions.<\/p>\n<p>Explications.<\/p>\n<h2>Art et imp\u00f4t sur le revenu<\/h2>\n<p>La d\u00e9fiscalisation d&rsquo;\u0153uvres d&rsquo;art n&rsquo;est pas r\u00e9serv\u00e9e aux particuliers, au contraire, c\u2019est m\u00eame une pratique pl\u00e9biscit\u00e9e par les entreprises. Pour les particuliers, l&rsquo;avantage se joue principalement au moment de la revente.\u00a0 Quant aux entreprises faisant l&rsquo;acquisition d&rsquo;une ou plusieurs \u0153uvres d&rsquo;art, elles ont la possibilit\u00e9 de les d\u00e9duire de leur r\u00e9sultat imposable par fraction de valeur \u00e9gale. Ce proc\u00e9d\u00e9 est r\u00e9alisable d\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019achat, puis pendant les quatre ann\u00e9es suivantes. Sachez toutefois que la d\u00e9fiscalisation d\u2019\u0153uvres d&rsquo;art n&rsquo;est pas ouverte aux professions lib\u00e9rales.<\/p>\n<p>Il va de soi que ce dispositif est soumis \u00e0 certaines conditions, et ne concerne pas tous les types d\u2019\u0153uvres, ni tous les montants. Pour pouvoir d\u00e9duire l\u2019achat d\u2019une \u0153uvre d\u2019art de votre r\u00e9sultat, cette derni\u00e8re doit remplir les crit\u00e8res suivants\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>\u00catre achet\u00e9e \u00e0 un artiste vivant.<\/li>\n<li>\u00catre acquise directement aupr\u00e8s de l\u2019artiste ou par un interm\u00e9diaire du march\u00e9 de l\u2019art (galeries, n\u00e9gociants d\u2019art, ventes aux ench\u00e8res publiques, etc.).<\/li>\n<li>\u00catre inscrite \u00e0 l\u2019actif du bilan.<\/li>\n<li>\u00catre visible par les collaborateurs et expos\u00e9e dans un lieu accessible au public pendant au moins 5 ans : hall d\u2019entr\u00e9e, salle d\u2019attente, etc. Il est aussi possible de confier l\u2019\u0153uvre \u00e0 un mus\u00e9e ou de la placer en d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s d\u2019institutions locales.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il est important de retenir que l&rsquo;\u0153uvre acquise par l\u2019entreprise doit avant tout \u00eatre un relais de communication, et doit donc rester visible par le public. Ce dispositif est \u00e9galement avantageux pour les entreprises car c\u2019est une mani\u00e8re d\u2019assurer la visibilit\u00e9 des artistes contemporains vivants, et donc de participer \u00e0 la promotion de notre patrimoine culturel. Enfin, le m\u00e9c\u00e9nat d&rsquo;art est une pratique souvent bien per\u00e7ue au sein des entreprises.<\/p>\n<h2>D\u00e9fiscalisation de l&rsquo;art : quelles \u0153uvres sont concern\u00e9es\u00a0?<\/h2>\n<p>Voici les diff\u00e9rentes \u0153uvres concern\u00e9es par ce dispositif de d\u00e9fiscalisation :<\/p>\n<ul>\n<li>Les peintures et dessins, toutes techniques confondues, ex\u00e9cut\u00e9s enti\u00e8rement de la main de l&rsquo;artiste.<\/li>\n<li><\/li>\n<li>Les productions issues de l&rsquo;art statuaire, de la sculpture ou de l\u2019assemblages, toutes mati\u00e8res confondues, si ces pi\u00e8ces sont ex\u00e9cut\u00e9es enti\u00e8rement de la main de l&rsquo;artiste.<\/li>\n<li>Les fontes de sculpture, dont le tirage est limit\u00e9 \u00e0 8 exemplaires, sous contr\u00f4le de l&rsquo;artiste ou ses ayants-droit.<\/li>\n<li>Les tapisseries faites \u00e0 la main, bas\u00e9es sur des cartons originaux fournis par l&rsquo;artiste, limit\u00e9es \u00e0 8 exemplaires.<\/li>\n<li>Les exemplaires uniques de c\u00e9ramique, enti\u00e8rement ex\u00e9cut\u00e9s de la main de l&rsquo;artiste et sign\u00e9s.<\/li>\n<li>Les \u00e9maux sur cuivre, enti\u00e8rement r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la main, dans la limite de 8 exemplaires num\u00e9rot\u00e9s et sign\u00e9s par l&rsquo;artiste.<\/li>\n<li>Les photographies prises par l&rsquo;artiste, tir\u00e9es par ses soins ou sous son contr\u00f4le en 30 exemplaires maximum, et sign\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Int\u00e9grer les \u0153uvres d&rsquo;art au bilan de l&rsquo;entreprise<\/h2>\n<p>Le prix d&rsquo;acquisition d\u2019une \u0153uvre d&rsquo;art peut donc \u00eatre d\u00e9duit de mani\u00e8re extra-comptable du r\u00e9sultat imposable de l&rsquo;exercice d&rsquo;acquisition et des quatre ann\u00e9es suivantes, par fractions \u00e9gales, soit 1\/5e par an. Comment la base de d\u00e9duction est-elle compos\u00e9e ?<\/p>\n<p>Elle rassemble le prix de revient de l&rsquo;\u0153uvre, correspondant \u00e0 la valeur d&rsquo;origine, c\u2019est-\u00e0-dire son prix d&rsquo;achat, auquel sont ajout\u00e9s les frais accessoires \u00e9ventuels, avant de soustraire la TVA r\u00e9cup\u00e9rable.<\/p>\n<p>Les \u00e9ventuels frais d&rsquo;acquisition qui ne sont pas compris dans le prix de revient sont exclus de la base de la d\u00e9duction et imm\u00e9diatement d\u00e9ductibles. Il peut par exemple s\u2019agir d\u2019une commission vers\u00e9e \u00e0 un marchand d&rsquo;art.<\/p>\n<p>Si la fraction du prix d&rsquo;acquisition ne peut \u00eatre totalement d\u00e9duite au titre d&rsquo;une ann\u00e9e, l&rsquo;exc\u00e9dent non utilis\u00e9 ne peut pas \u00eatre report\u00e9 pour \u00eatre retranch\u00e9 sur une ann\u00e9e suivante. L\u2019\u0153uvre d\u2019art doit \u00eatre inscrite \u00e0 un compte d\u2019actif immobilis\u00e9. Ainsi, au moment de l\u2019affectation du r\u00e9sultat \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire Annuelle, une fraction du r\u00e9sultat doit \u00eatre allou\u00e9e \u00e0 un compte de r\u00e9serve sp\u00e9ciale et ce, pendant les 5 ann\u00e9es durant lesquelles l\u2019entreprise b\u00e9n\u00e9ficie de cette d\u00e9duction fiscale.<\/p>\n<h2>Comment remplir sa d\u00e9claration d&rsquo;imp\u00f4t ?<\/h2>\n<p>Les sommes doivent donc \u00eatre d\u00e9duites du r\u00e9sultat de l\u2019exercice, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une entreprise soumise \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s ou \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu au titre des B\u00e9n\u00e9fices Industriels et Commerciaux\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Sur le tableau n\u00b02058-A (cerfa n\u00b010951), ligne XG, si l&rsquo;entreprise rel\u00e8ve du r\u00e9gime du r\u00e9el normal.<\/li>\n<li>Sur le tableau n\u00b02033-B (cerfa n\u00b010957), si elle est plac\u00e9e sous le r\u00e9gime simplifi\u00e9 d&rsquo;imposition.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Sachez que la r\u00e9duction fiscale n&rsquo;est pas rattrapable, et par cons\u00e9quent toute d\u00e9duction non appliqu\u00e9e par l&rsquo;entreprise au titre d&rsquo;une ann\u00e9e sera d\u00e9finitivement perdue.<\/p>\n<p>L&rsquo;entreprise doit inscrire une somme identique \u00e0 la d\u00e9duction sur un compte de r\u00e9serve sp\u00e9ciale, figurant au passif du bilan. Cette somme demeure dans l&rsquo;\u00e9criture de ce compte de r\u00e9serve sp\u00e9ciale, except\u00e9 si l&rsquo;un des trois cas de figure se pr\u00e9sente, ce qui la ram\u00e8nerait au r\u00e9sultat imposable, de fa\u00e7on extra-comptable :<\/p>\n<ul>\n<li>L&rsquo;\u0153uvre n&rsquo;est plus expos\u00e9e au public.<\/li>\n<li>L&rsquo;\u0153uvre est vendue ou c\u00e9d\u00e9e.<\/li>\n<li>Des pr\u00e9l\u00e8vements sont r\u00e9alis\u00e9s sur le compte de r\u00e9serve. Le pr\u00e9l\u00e8vement partiel ou int\u00e9gral des sommes du compte de r\u00e9serve sp\u00e9ciale entra\u00eene une r\u00e9int\u00e9gration des sommes pr\u00e9lev\u00e9es dans les b\u00e9n\u00e9fices imposables au taux de droit commun.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Acheter de l\u2019art pour une entreprise n\u2019a donc rien d\u2019anodin, et c\u2019est une excellente mani\u00e8re de joindre l\u2019utile \u00e0 l\u2019agr\u00e9able\u00a0: b\u00e9n\u00e9ficier de d\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4ts tout en profitant d\u2019une \u0153uvre d\u2019art qui embellit les locaux, et enfin, en participer \u00e0 la promotion d\u2019artistes. Alors, par quel type d\u2019\u0153uvre \u00eates-vous tent\u00e9 pour embellir vos bureaux\u00a0?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Exposer des \u0153uvres d&rsquo;art au sein de ses locaux professionnels est un moyen innovant d&rsquo;une communication valorisante \u00e0 la fois aupr\u00e8s des collaborateurs et \u00e0 la\u00a0 fois de la client\u00e8le, tout en rendant ses bureaux plus agr\u00e9ables. 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