Si vous \u00eates amateur d\u2019art et que vous souhaitez collectionner des \u0153uvres quelles qu\u2019elles soient, sachez que vos investissements seront r\u00e9compens\u00e9s. En effet, en qualit\u00e9 de contributeur \u00e0 la pr\u00e9servation du patrimoine artistique et culturel fran\u00e7ais, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une d\u00e9duction d\u2019imp\u00f4ts. Mais la d\u00e9fiscalisation par l’art est-elle avantageuse pour les particuliers\u00a0? Comment proc\u00e9der ? Explications.<\/p>\n
Bien que l\u2019immobilier et l’assurance-vie restent les placements pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s des fran\u00e7ais, l\u2019art est une valeur souvent n\u00e9glig\u00e9e. Investir dans l\u2019art est une mani\u00e8re agr\u00e9able d\u2019embellir son int\u00e9rieur, de diversifier son patrimoine, de soutenir la cr\u00e9ation d\u2019aujourd\u2019hui, tout en r\u00e9alisant les \u00e9conomies d\u2019imp\u00f4ts. Les \u0153uvres d\u2019art ne se limitent pas aux tableaux, loin de l\u00e0, et regroupent les objets suivants\u00a0:<\/p>\n
Sachez que tout objet dit de \u00ab collection \u00bb est \u00e9galement pris en compte, y compris les voitures de collection. Ce type de placement est principalement pris\u00e9 par les entreprises, mais la d\u00e9fiscalisation d’art est aussi int\u00e9ressante pour les particuliers. Depuis la loi des finances pour 2018, l\u2019art, qui a toujours \u00e9t\u00e9 exon\u00e9r\u00e9 d’ISF, est d\u00e9sormais d\u00e9finitivement exclu de l’assiette de l’imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re (IFI). Les foyers moyennement ais\u00e9s peuvent faire jouer l’avantage fiscal sur la plus-value lors d\u2019une vente, d\u2019un h\u00e9ritage ou d\u2019une transmission. Enfin, gr\u00e2ce \u00e0 la Loi Malraux, les objets de collection et cr\u00e9ations originales que vous poss\u00e9dez peuvent servir de moyens de paiement pour les imp\u00f4ts comme l’IFI, ou bien les droits de succession.<\/p>\n
Comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, les \u0153uvres d\u2019art ne sont donc pas soumises \u00e0 l\u2019IFI. En cas de revente, la plus-value sera tax\u00e9e. Voici les choix qui s\u2019offrent au contribuable :<\/p>\n
Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cet abattement, le propri\u00e9taire de l\u2019\u0153uvre doit fournir un justificatif de la dur\u00e9e de d\u00e9tention, tel qu\u2019une facture, un certificat d\u2019achat ou encore un extrait de la d\u00e9claration de succession. Vous devrez d\u00e9clarer la plus-value sur l\u2019imprim\u00e9 n\u00b02092 si vous optez pour cet abattement, et sur l\u2019imprim\u00e9 n\u00b02091 pour l’imposition au taux forfaitaire. Sachez que toute vente dont le prix de cession n’exc\u00e8de pas 5000 \u20ac n’est pas imposable. La vente ne sera pas non plus imposable si l’acheteur est un mus\u00e9e, une biblioth\u00e8que ou un service d’archives labelis\u00e9 par le Minist\u00e8re de la Culture.<\/p>\n
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Il est \u00e9galement envisageable de faire don de vos \u0153uvres d’art \u00e0 un mus\u00e9e ou \u00e0 un organisme d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou d\u2019utilit\u00e9 publique. En faisant cela, vous contribuez non seulement \u00e0 la pr\u00e9servation du patrimoine, en plus de r\u00e9duire vos imp\u00f4ts. En effet, 66% de la valeur du bien donn\u00e9 sera d\u00e9duite de votre imp\u00f4t sur le revenu, dans la limite de 20% de vos revenus imposables.<\/p>\n
Enfin, sachez que lorsque vous achetez une \u0153uvre d’art, le taux normal de TVA \u00e0 20% s’applique. Toutefois, dans le cas o\u00f9 l’acquisition est effectu\u00e9e en France, directement aupr\u00e8s de l’artiste ou de ses ayants-droit, ce taux est r\u00e9duit \u00e0 5,5 %. Il s\u2019agit d\u2019un des taux les plus bas de l’Union europ\u00e9enne. Notez \u00e9galement qu\u2019aucune TVA n’est applicable si l\u2019achat est r\u00e9alis\u00e9 aupr\u00e8s d’un vendeur non-assujetti \u00e0 TVA.<\/p>\n
Comme pour tout dispositif de d\u00e9fiscalisation, il est n\u00e9cessaire d\u2019apporter une preuve fiscale que la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e comme il se doit. Pour une \u0153uvre d\u2019art, c’est la facture qui constitue cette preuve pour le Tr\u00e9sor Public. Au moment de l\u2019achat d\u2019une \u0153uvre d’art, ce certificat doit \u00eatre automatiquement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 et doit imp\u00e9rativement comporter l\u2019origine de l’\u0153uvre, le montant de l’acquisition, ainsi que la date d\u2019acquisition par un commissaire-priseur, un galeriste ou un marchand.<\/p>\n
Il convient \u00e9galement de conserver le certificat d\u2019authenticit\u00e9, en revanche, ce document n\u2019a aucune valeur aux yeux de l’administration fiscale. Ainsi, seule une facture en bonne et due forme peut vous donner droit \u00e0 une r\u00e9duction d’imp\u00f4t. Vous devrez \u00e9galement la fournir pour obtenir une assurance, tout aussi indispensable pour le Tr\u00e9sor Public. La majorit\u00e9 des compagnies d’assurance proposent dans leurs formules la garantie \u00ab\u00a0objet de valeurs\u00a0\u00bb, qui vise \u00e0 prot\u00e9ger les biens pr\u00e9cieux en cas d\u2019incendie, de d\u00e9g\u00e2ts des eaux, de vol, etc. Il faut donc comparer les offres et choisir l\u2019assurance ad\u00e9quate en fonction de la valeur de votre objet d\u2019art.<\/p>\n
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Ainsi, faire l\u2019acquisition d\u2019une \u0153uvre d\u2019art permet tout en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019exon\u00e9rations fiscales int\u00e9ressantes d\u2019acc\u00e9der au plaisir de poss\u00e9der un bel objet. En ce qui concerne la rentabilit\u00e9 de l\u2019investissement, les experts estiment qu\u2019une \u0153uvre doit \u00eatre conserv\u00e9e pendant au moins 5 ans pour esp\u00e9rer r\u00e9aliser une plus-value. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 vous faire conseiller par un professionnel pour acheter de l\u2019art sans vous tromper. Et surtout\u00a0: faites-vous plaisir.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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